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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02545822R0001

Permis d'aménager n° 02545822R0001 aux Plains-et-Grands-Essarts, Rue Des Jonquilles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS et autorisée le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545822R0001, déposé en mairie des Plains-et-Grands-Essarts.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 02545822R0001

Demandeur

COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02545822R0001 a été délivré le 30 septembre 2022 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Jonquilles. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B763P, B798P, B800P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2023.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/07/2023

Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B763P B798P B800P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504583
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02545822R0001
Code commune INSEE	25458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Jonquilles aux Plains-et-Grands-Essarts (25470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS et autorisée le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545822R0001, déposé en mairie des Plains-et-Grands-Essarts.

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