Permis d'aménager n° 02545415C0003 à Pirey pour un terrain de 1 753 m², Rue Du Moulin A Sourans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PA n° 02545415C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2016 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02545415C0003 porte sur un projet situé Rue Du Moulin A Sourans.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 753 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH417. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Sourans
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02545415C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |