Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02544913R0001

Permis d'aménager n° 02544913R0001 à Péseux, Sous La Velle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544913R0001, déposé en mairie de Péseux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PA n° 02544913R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02544913R0001 a été délivré le 17 septembre 2013 à Péseux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous La Velle.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B333P, B332.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

28/04/2014

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Péseux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B333P B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Velle

Territoires administratifs

Commune: Péseux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25449
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PESEUX (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02544913R0001
Code commune INSEE	25449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	28/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sous La Velle à Péseux (25190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544913R0001, déposé en mairie de Péseux.

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