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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02543913C0001

Permis d'aménager n° 02543913C0001 à Ougney-Douvot, Le Cheval Blanc Et Les Chenevieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT et autorisé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543913C0001, déposé en mairie d'Ougney-Douvot.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PA n° 02543913C0001

Demandeur

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02543913C0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Ougney-Douvot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Cheval Blanc Et Les Chenevieres. Le projet est porté par COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D607P, D610, D671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Localisation du projet à Ougney-Douvot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D607P D610 D671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheval Blanc Et Les Chenevieres

Territoires administratifs

Commune: Ougney-Douvot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25439
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504393
SIRET: 21250439300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUGNEY-DOUVOT (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02543913C0001
Code commune INSEE	25439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cheval Blanc Et Les Chenevieres à Ougney-Douvot (25640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUGNEY DOUVOT et autorisé le 22 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543913C0001, déposé en mairie d'Ougney-Douvot.

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