Permis d'aménager n° 02543421N0001 à Ornans pour un terrain de 3 400 m², 12 Che Des Essarts Cendrin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 02543421N0001
Demandeur
PAVOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02543421N0001, délivré le 4 juin 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Che Des Essarts Cendrin. PAVOISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888805181
- SIRET
- 88880518100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02543421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |