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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02541419C0001

Permis d'aménager n° 02541419C0001 au Moutherot pour un terrain de 4 606 m², Rue Des Granges Lotissement ""Champs De La Lpierre""

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541419C0001, déposé en mairie du Moutherot.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 02541419C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02541419C0001, délivré le 13 septembre 2019 au Moutherot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Granges Lotissement ""Champs De La Lpierre"".

L'aménagement porte sur un terrain de 4 606 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B47, B570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

4 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Moutherot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B47 B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Champs De La Lpierre""

Territoires administratifs

Commune: Le Moutherot Code postal 25170 Identifiant INSEE 25414
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOUTHEROT (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02541419C0001
Code commune INSEE	25414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 606 m², situé Rue Des Granges Lotissement ""Champs De La Lpierre"" au Moutherot (25170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541419C0001, déposé en mairie du Moutherot.

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