Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02538212C0001

Permis d'aménager n° 02538212C0001 à Moncey, Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538212C0001, déposé en mairie de Moncey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PA n° 02538212C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 02538212C0001 a été délivré le 3 janvier 2013 à Moncey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB192. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Moncey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Localisation du projet à Moncey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25382
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538212C0001
Code commune INSEE	25382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Charles De Gaulle à Moncey (25870).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538212C0001, déposé en mairie de Moncey.

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