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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02537615C0001

Permis d'aménager n° 02537615C0001 à Mérey-Vieilley, Chemi De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER et autorisée le 22 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537615C0001, déposé en mairie de Mérey-Vieilley.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PA n° 02537615C0001

Demandeur

ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérey-Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02537615C0001 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé Chemi De La Gare. La demande émane de ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB109, ZB108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérey-Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB118 ZB109 ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérey-Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25376
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752524439
SIRET: 75252443900011
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02537615C0001
Code commune INSEE	25376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De La Gare à Mérey-Vieilley (25870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALSACE GESTION ET CONSEILS EN IMMOBILIER et autorisée le 22 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537615C0001, déposé en mairie de Mérey-Vieilley.

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