Permis d'aménager n° 02537017A0001 à Mathay pour un terrain de 4 084 m², Rue Saint Paul Lieu-Dit ""Sur Les Vergers""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 02537017A0001
Demandeur
COMMUNE DE MATHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02537017A0001, délivré le 10 mai 2017 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Saint Paul Lieu-Dit ""Sur Les Vergers"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MATHAY.
L'opération concerne un terrain de 4 084 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO31, AO32, AO33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Mathay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Sur Les Vergers""
Territoires administratifs
- Commune
- Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATHAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503700
- SIRET
- 21250370000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MATHAY (25700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02537017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |