Permis d'aménager n° 0253672600001 à Mandeure pour un terrain de 1 954 m², Rue De La Recille Les Saverots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PA n° 0253672600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0253672600001, délivré le 15 avril 2026 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Recille Les Saverots.
L'opération concerne un terrain de 1 954 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD655. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mandeure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saverots
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDEURE (25350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0253672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |