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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02535725P0001

Permis d'aménager n° 02535725P0001 à Maisons-du-Bois-Lièvremont, Rue Guimard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT et autorisé le 13 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535725P0001, déposé en mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 02535725P0001

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02535725P0001 porte sur un projet situé Rue Guimard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA49P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA49P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503577
SIRET: 21250357700000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02535725P0001
Code commune INSEE	25357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Guimard à Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAISONS DU BOIS LIEVREMONT et autorisé le 13 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535725P0001, déposé en mairie de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

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