Permis d'aménager n° 02535014M0001 à Lougres, Rue De Paradis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 02535014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Lougres (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02535014M0001 porte sur un projet situé Rue De Paradis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB270, AB253.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lougres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lougres Code postal 25260 Identifiant INSEE 25350
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUGRES (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02535014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |