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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02533821O0002

Permis d'aménager n° 02533821O0002 à Lizine, Rue De L Eglise Et De Simulier Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIZINE et autorisé le 5 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533821O0002, déposé en mairie de Lizine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PA n° 02533821O0002

Demandeur

COMMUNE DE LIZINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02533821O0002 a été délivré le 5 février 2022 à Lizine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise Et De Simulier Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIZINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lizine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lizine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Lizine Code postal 25330 Identifiant INSEE 25338
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIZINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503387
SIRET: 21250338700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIZINE (25330)

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PA n°02533821N0001 Autorisé

Dossier n° 02533821N0001

18 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02533821O0002
Code commune INSEE	25338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise Et De Simulier Cimetiere à Lizine (25330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIZINE et autorisé le 5 février 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533821O0002, déposé en mairie de Lizine.

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