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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02533821O0002

Permis d'aménager à Lizine pour 0 m² de terrain - Rue De L Eglise Et De Simulier Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIZINE et autorisé le 5 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533821O0002, instruit par la commune de Lizine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PA n° 02533821O0002

Demandeur

COMMUNE DE LIZINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02533821O0002, délivré le 5 février 2022 à Lizine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise Et De Simulier Cimetiere, Lizine (25330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LIZINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB136.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lizine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere

Territoire administratif

Commune: Lizine Code postal 25330 Identifiant INSEE 25338
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIZINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503387
SIRET: 21250338700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIZINE (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02533821O0002
Code commune INSEE	25338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise Et De Simulier Cimetiere, Lizine (25330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIZINE et autorisé le 5 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533821O0002, instruit par la commune de Lizine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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