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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02533425P0002

Permis d'aménager à Levier pour 950 m² de terrain - Impasse Du Gravier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3D BAT' et autorisé le 29 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533425P0002, instruit par la commune de Levier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PA n° 02533425P0002

Demandeur

3D BAT'

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02533425P0002, délivré le 29 décembre 2025 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Du Gravier, Levier (25270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 3D BAT'. L'opération concerne un terrain de 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Gravier

Territoire administratif

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3D BAT'

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911734390
SIRET: 91173439000014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02533425P0002
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 950 m², situé Impasse Du Gravier, Levier (25270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3D BAT' et autorisé le 29 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533425P0002, instruit par la commune de Levier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.