Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02533312V0001

Permis d'aménager n° 02533312V0001 à Laviron, Rue Des Jonquilles Le Grand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 16 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533312V0001, déposé en mairie de Laviron.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PA n° 02533312V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02533312V0001 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Rue Des Jonquilles Le Grand.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD156, ZD159P, ZD161P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Laviron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2013.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

16/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

16/07/2013

Localisation du projet à Laviron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD156 ZD159P ZD161P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Laviron

Territoires administratifs

Commune: Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVIRON (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02533312V0001
Code commune INSEE	25333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Jonquilles Le Grand à Laviron (25510).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 16 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533312V0001, déposé en mairie de Laviron.

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