Permis d'aménager n° 02533023N0001 à Lavans-Quingey pour un terrain de 18 661 m², Aux Palouses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 02533023N0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02533023N0001, délivré le 7 juillet 2023 à Lavans-Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Palouses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A557, ZB16, ZB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lavans-Quingey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25330
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVANS-QUINGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503304
- SIRET
- 21250330400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVANS QUINGEY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02533023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |