Permis d'aménager n° 02532222M0001 à Laire, Grande Rue Aux Pressey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 02532222M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02532222M0001, délivré le 16 décembre 2022 à Laire (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue Aux Pressey.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Laire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Pressey
Territoires administratifs
- Commune
- Laire Code postal 25550 Identifiant INSEE 25322
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIRE (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02532222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |