Permis d'aménager n° 02531812P0003 à Jougne, La Ferriere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PA n° 02531812P0003
Demandeur
IMMOBOIS-CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02531812P0003 a été délivré le 26 mars 2013 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Ferriere. Le dossier a été déposé par IMMOBOIS-CONCEPT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Jougne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jougne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBOIS-CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535004733
- SIRET
- 53500473300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FRASNE (25560)
Autres dossiers de IMMOBOIS-CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02531812P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |