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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0253152500001

Permis d'aménager n° 0253152500001 à L'Isle-sur-le-Doubs pour un terrain de 6 000 m², Rue De La Grange Corcelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JERMY et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253152500001, déposé en mairie de L'Isle-sur-le-Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 0253152500001

Demandeur

JERMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0253152500001 porte sur un projet situé Rue De La Grange Corcelles. Le dossier a été déposé par JERMY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1502. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JERMY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484239835
SIRET: 48423983500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: APPENANS (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0253152500001
Code commune INSEE	25315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 000 m², situé Rue De La Grange Corcelles à L'Isle-sur-le-Doubs (25250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JERMY et autorisée le 22 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253152500001, déposé en mairie de L'Isle-sur-le-Doubs.

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