Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02531112L0001

Permis d'aménager n° 02531112L0001 à Hyémondans, Imp Des Jardins Planche Verdey

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531112L0001, déposé en mairie de Hyémondans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PA n° 02531112L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à Hyémondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02531112L0001 porte sur un projet situé Imp Des Jardins Planche Verdey.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2013.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2013

Localisation du projet à Hyémondans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planche Verdey

Territoires administratifs

Commune: Hyémondans Code postal 25250 Identifiant INSEE 25311
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HYEMONDANS (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02531112L0001
Code commune INSEE	25311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Des Jardins Planche Verdey à Hyémondans (25250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531112L0001, déposé en mairie de Hyémondans.

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