Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02530915P0001

Permis d'aménager n° 02530915P0001 à Houtaud, Champ Brenin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSTRUCTIONS DE GIORGI et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530915P0001, déposé en mairie d'Houtaud.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PA n° 02530915P0001

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2016 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02530915P0001 porte sur un projet situé Champ Brenin. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS DE GIORGI.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB27, AB33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Localisation du projet à Houtaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB27 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Brenin

Territoires administratifs

Commune: Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE GIORGI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304540883
SIRET: 30454088300044
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1964
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02530915P0001
Code commune INSEE	25309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ Brenin à Houtaud (25300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSTRUCTIONS DE GIORGI et autorisé le 28 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530915P0001, déposé en mairie d'Houtaud.

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