Permis d'aménager n° 02530514N0001 à L'Hôpital-du-Grosbois, Rue De La Lanterniere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PA n° 02530514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2014 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02530514N0001 porte sur un projet situé Rue De La Lanterniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à L'Hôpital-du-Grosbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanterniere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARCENAY (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02530514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |