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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02530019N0001

Permis d'aménager n° 02530019N0001 à Guyans-Durnes, Sur Le Moutier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530019N0001, déposé en mairie de Guyans-Durnes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 02530019N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02530019N0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Guyans-Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Moutier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB130, ZD127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Guyans-Durnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB130 ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyans-Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25300
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUYANS-DURNES (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02530019N0001
Code commune INSEE	25300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur Le Moutier à Guyans-Durnes (25580).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530019N0001, déposé en mairie de Guyans-Durnes.

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