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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02529815D0001

Permis d'aménager n° 02529815D0001 à Grosbois, Rue Des Vignesses Aux Vignesses

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529815D0001, déposé en mairie de Grosbois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 02529815D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02529815D0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vignesses Aux Vignesses.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB330, ZB329. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grosbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB330 ZB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Vignesses

Territoires administratifs

Commune: Grosbois Code postal 25110 Identifiant INSEE 25298
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUHENANS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02529815D0001
Code commune INSEE	25298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vignesses Aux Vignesses à Grosbois (25110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529815D0001, déposé en mairie de Grosbois.

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