Permis d'aménager n° 02529614R0001 aux Gras pour un terrain de 6 537 m², Au Milieu De La Fin Et Pr
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 02529614R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02529614R0001, délivré le 12 mai 2014 aux Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Milieu De La Fin Et Pr.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51P, AA52P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Gras
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRYVE_ SAINT-MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02529614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |