Permis d'aménager n° 02528417M0001 à Grand-Charmont pour un terrain de 3 867 m², 1 B Route De Bethoncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PA n° 02528417M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2017 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528417M0001 porte sur un projet situé 1 B Route De Bethoncourt.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Grand-Charmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grand-Charmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-CHARMONT (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |