Permis d'aménager n° 02526323P0001 à Gellin pour un terrain de 4 802 m², Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 02526323P0001
Demandeur
COMMUNE DE GELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02526323P0001 porte sur un projet situé Rue Principale. COMMUNE DE GELLIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC242. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Gellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502637
- SIRET
- 21250263700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GELLIN (25240)
Autres dossiers de COMMUNE DE GELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |