Permis d'aménager n° 02522915P0001 à Évillers, Ld Clos Lejus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PA n° 02522915P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Clos Lejus, le permis d'aménager n° 02522915P0001 a été délivré le 27 novembre 2015 à Évillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI56, ZM235. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Évillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évillers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25229
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02522915P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |