Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02521416A0001

Permis d'aménager n° 02521416A0001 à Écot, Chem De Derriere Le Four Au Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521416A0001, déposé en mairie d'Écot.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PA n° 02521416A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02521416A0001 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Chem De Derriere Le Four Au Village.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Écot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Localisation du projet à Écot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Écot Code postal 25150 Identifiant INSEE 25214
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECOT (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02521416A0001
Code commune INSEE	25214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Derriere Le Four Au Village à Écot (25150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521416A0001, déposé en mairie d'Écot.

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