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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02519901E0001

Permis d'aménager n° 02519901E0001 à Déservillers, Rue Des Cretes Les Cretes Et Les Grands Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DESERVILLERS et autorisé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519901E0001, déposé en mairie de Déservillers.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PA n° 02519901E0001

Demandeur

COMMUNE DE DESERVILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cretes Les Cretes Et Les Grands Bois, le permis d'aménager n° 02519901E0001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Déservillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE DESERVILLERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 ans 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2001

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Déservillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cretes Et Les Grands Bois

Territoires administratifs

Commune: Déservillers Code postal 25330 Identifiant INSEE 25199
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESERVILLERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501993
SIRET: 21250199300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DESERVILLERS (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02519901E0001
Code commune INSEE	25199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2001
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2001
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Cretes Les Cretes Et Les Grands Bois à Déservillers (25330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DESERVILLERS et autorisé le 12 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519901E0001, déposé en mairie de Déservillers.

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