Permis d'aménager n° 02519020M0001 à Dampierre-les-Bois pour un terrain de 4 380 m², 36 Bis Rue De La Rougeole Les Grands Parterres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 02519020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-les-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02519020M0001 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé 36 Bis Rue De La Rougeole Les Grands Parterres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C11, C9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Parterres
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-les-Bois Code postal 25490 Identifiant INSEE 25190
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02519020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |