Permis d'aménager n° 02518721A0001 à Dambelin pour un terrain de 5 859 m², 52 Rue Des Chenevieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 02518721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Dambelin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02518721A0001 porte sur un projet situé 52 Rue Des Chenevieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE94. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dambelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambelin Code postal 25150 Identifiant INSEE 25187
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBELIN (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02518721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |