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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02515912A0001

Permis d'aménager n° 02515912A0001 à Colombier-Fontaine, Rue De La Chaiserie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE et autorisé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515912A0001, déposé en mairie de Colombier-Fontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PA n° 02515912A0001

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02515912A0001 porte sur un projet situé Rue De La Chaiserie. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A63, A1343, A1203. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Colombier-Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Localisation du projet à Colombier-Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A63 A1343 A1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501597
SIRET: 21250159700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLOMBIER-FONTAINE (25260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02515912A0001
Code commune INSEE	25159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chaiserie à Colombier-Fontaine (25260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE et autorisé le 3 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515912A0001, déposé en mairie de Colombier-Fontaine.

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