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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02515225C0001

Permis d'aménager n° 02515225C0001 à La Chevillotte pour un terrain de 79 920 m², 1 Route De Naisey

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GOLF DE BESANCON et autorisé le 14 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515225C0001, déposé en mairie de La Chevillotte.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PA n° 02515225C0001

Demandeur

SOCIETE DU GOLF DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Naisey, le permis d'aménager n° 02515225C0001 a été délivré le 14 août 2025 à La Chevillotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE DU GOLF DE BESANCON.

L'opération concerne un terrain de 79 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

79 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chevillotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chevillotte Code postal 25620 Identifiant INSEE 25152
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	79 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GOLF DE BESANCON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305776874
SIRET: 30577687400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: LA CHEVILLOTTE (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02515225C0001
Code commune INSEE	25152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 79 920 m², situé 1 Route De Naisey à La Chevillotte (25620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GOLF DE BESANCON et autorisé le 14 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515225C0001, déposé en mairie de La Chevillotte.

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