Permis d'aménager n° 02511512C0001 à Champagney, Chem Des Grands Monts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 02511512C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Grands Monts, le permis d'aménager n° 02511512C0001 a été délivré le 31 janvier 2013 à Champagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB225.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Champagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagney Code postal 25170 Identifiant INSEE 25115
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNEY (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02511512C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |