Permis d'aménager n° 02510922C0001 à Cessey pour un terrain de 1 693 m², Rd110 Rte De Charney Rd110A
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2022
Dossier PA n° 02510922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02510922C0001, délivré le 29 octobre 2022 à Cessey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd110 Rte De Charney Rd110A.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 693 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
29 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Cessey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25109
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSEY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02510922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |