Permis d'aménager n° 02510314C0001 à Busy, Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2015
Dossier PA n° 02510314C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02510314C0001 a été délivré le 25 janvier 2015, pour un projet situé Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Busy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busy Code postal 25320 Identifiant INSEE 25103
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02510314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |