Permis d'aménager n° 02509819N0001 à Buffard pour un terrain de 690 m², Grande Rue Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 02509819N0001
Demandeur
COMMUNE DE BUFFARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02509819N0001, délivré le 24 avril 2019 à Buffard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue Au Village. La demande émane de COMMUNE DE BUFFARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D276, D696. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buffard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Buffard Code postal 25440 Identifiant INSEE 25098
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUFFARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500987
- SIRET
- 21250098700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUFFARD (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02509819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |