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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02509613P0001

Permis d'aménager n° 02509613P0001 à Brey-et-Maison-du-Bois, Champs Lombard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS et autorisée le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509613P0001, déposé en mairie de Brey-et-Maison-du-Bois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PA n° 02509613P0001

Demandeur

COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02509613P0001, délivré le 13 novembre 2013 à Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs Lombard. COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55P, ZC106P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC55P ZC106P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Lombard

Territoires administratifs

Commune: Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500961
SIRET: 21250096100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREY-ET-MAISON-DU-BOIS (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02509613P0001
Code commune INSEE	25096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs Lombard à Brey-et-Maison-du-Bois (25240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS et autorisée le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509613P0001, déposé en mairie de Brey-et-Maison-du-Bois.

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