Permis d'aménager à Brey-et-Maison-du-Bois pour 0 m² de terrain - Champs Lombard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 02509613P0001
Demandeur
COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 02509613P0001, délivré le 13 novembre 2013 à Brey-et-Maison-du-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Lombard, Brey-et-Maison-du-Bois (25240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC55P, ZC106P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Brey-et-Maison-du-Bois
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Lombard
Territoire administratif
- Commune
- Brey-et-Maison-du-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25096
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500961
- SIRET
- 21250096100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREY-ET-MAISON-DU-BOIS (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02509613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |