Permis d'aménager n° 02508824D0001 à Breconchaux pour un terrain de 7 818 m², 0 Pres Grillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 02508824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Pres Grillot, le permis d'aménager n° 02508824D0001 a été délivré le 6 décembre 2024 à Breconchaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 7 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D187, D218, D220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breconchaux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breconchaux Code postal 088 Identifiant INSEE 25088
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECONCHAUX (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |