Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02506316A0006

Permis d'aménager n° 02506316A0006 à Blamont, Rue Aux Combottes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02506316A0006, déposé en mairie de Blamont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PA n° 02506316A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Aux Combottes, le permis d'aménager n° 02506316A0006 a été délivré le 2 mai 2017 à Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D584, D582. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Localisation du projet à Blamont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D584 D582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25063
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLAMONT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02506316A0006
Code commune INSEE	25063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Aux Combottes à Blamont (25310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02506316A0006, déposé en mairie de Blamont.

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