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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02503313A0001

Permis d'aménager n° 02503313A0001 à Autechaux-Roide, 45 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ZURFLUH FELLER et autorisé le 4 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503313A0001, déposé en mairie d'Autechaux-Roide.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PA n° 02503313A0001

Demandeur

ZURFLUH FELLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Autechaux-Roide (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02503313A0001 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 45 Grande Rue. La demande émane de ZURFLUH FELLER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A379, A378, A377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autechaux-Roide

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A379 A378 A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autechaux-Roide Code postal 25150 Identifiant INSEE 25033
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZURFLUH FELLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 876750043
SIRET: 87675004300013
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1967
Localisation: AUTECHAUX-ROIDE (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02503313A0001
Code commune INSEE	25033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 45 Grande Rue à Autechaux-Roide (25150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ZURFLUH FELLER et autorisé le 4 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503313A0001, déposé en mairie d'Autechaux-Roide.

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