Permis d'aménager n° 02503223D0001 à Autechaux pour un terrain de 10 904 m², A Sonlavelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 02503223D0001
Demandeur
COMMUNE D'AUTECHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503223D0001, délivré le 5 septembre 2023 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A Sonlavelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUTECHAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Autechaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUTECHAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500326
- SIRET
- 21250032600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUTECHAUX (25110)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUTECHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |