Permis d'aménager n° 02501823L0002 à Anteuil pour un terrain de 92 307 m², Combe Renard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 02501823L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02501823L0002, délivré le 24 août 2023 à Anteuil (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Combe Renard.
L'opération concerne un terrain de 92 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD259. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Anteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Anteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anteuil Code postal 25340 Identifiant INSEE 25018
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02501823L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |