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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02501620N0001

Permis d'aménager à Amathay-Vésigneux pour 0 m² de terrain - Rue Des Frenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501620N0001, instruit par la commune de Amathay-Vésigneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 02501620N0001

Demandeur

COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02501620N0001, délivré le 11 février 2020 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Frenes, Amathay-Vésigneux (25330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC100.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Localisation du projet à Amathay-Vésigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500169
SIRET: 21250016900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMATHAY-VESIGNEUX (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02501620N0001
Code commune INSEE	25016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Frenes, Amathay-Vésigneux (25330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX et autorisé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501620N0001, instruit par la commune de Amathay-Vésigneux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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