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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02501220P0001

Permis d'aménager n° 02501220P0001 aux Alliés, Rue De La Perouse

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501220P0001, déposé en mairie des Alliés.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 février 2021

Dossier PA n° 02501220P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02501220P0001 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 aux Alliés (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Perouse.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Alliés

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Alliés Code postal 25300 Identifiant INSEE 25012
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ALLIES (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02501220P0001
Code commune INSEE	25012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Perouse aux Alliés (25300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501220P0001, déposé en mairie des Alliés.

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