Permis d'aménager n° 02500420A0001 à Abbévillers pour un terrain de 3 260 m², 12 Rue De La Tuilerie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 02500420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abbévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02500420A0001 a été délivré le 11 août 2020, pour un projet situé 12 Rue De La Tuilerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Abbévillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbévillers Code postal 25310 Identifiant INSEE 25004
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02500420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |