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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02500420A0001

Permis d'aménager à Abbévillers pour 3 260 m² de terrain - 12 Rue De La Tuilerie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PA n° 02500420A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 02500420A0001, délivré le 11 août 2020 à Abbévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Tuilerie, Abbévillers (25310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 260 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC50, ZC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Abbévillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC50 ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbévillers Code postal 25310 Identifiant INSEE 25004
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 260 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02500420A0001
Code commune INSEE 25004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 260 m², situé 12 Rue De La Tuilerie, Abbévillers (25310).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500420A0001, instruit par la commune de Abbévillers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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