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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02500220C0001

Permis d'aménager n° 02500220C0001 à Abbans-Dessus, Rue Saint Martin Pre St Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02500220C0001, déposé en mairie d'Abbans-Dessus.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2020

Dossier PA n° 02500220C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Abbans-Dessus (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02500220C0001 a été délivré le 4 avril 2020, pour un projet situé Rue Saint Martin Pre St Martin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Abbans-Dessus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abbans-Dessus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre St Martin

Territoires administratifs

Commune: Abbans-Dessus Code postal 25440 Identifiant INSEE 25002
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABBANS-DESSUS (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02500220C0001
Code commune INSEE	25002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Martin Pre St Martin à Abbans-Dessus (25440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02500220C0001, déposé en mairie d'Abbans-Dessus.

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