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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02458420R0001

Permis d'aménager n° 02458420R0001 à Villefranche-de-Lonchat pour un terrain de 10 287 m², ""Mondesir""

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458420R0001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lonchat.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PA n° 02458420R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02458420R0001, délivré le 2 octobre 2020 à Villefranche-de-Lonchat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ""Mondesir"".

L'opération s'étend sur un terrain de 10 287 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C241, C2924. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lonchat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

10 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lonchat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C241 C2924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lonchat Code postal 24610 Identifiant INSEE 24584
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 287 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE DE LONCHAT (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02458420R0001
Code commune INSEE	24584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 287 m², situé ""Mondesir"" à Villefranche-de-Lonchat (24610).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458420R0001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lonchat.

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PA n°0245841900001 Autorisé

Rue Bugeaud

Villefranche-de-Lonchat (24610)

10 avr. 2020 14 150 m² foncier

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