Permis d'aménager n° 02457423D0001 à Veyrignac pour un terrain de 7 786 m², Valeille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 02457423D0001
Demandeur
COMMUNE DE VEYRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Valeille, le permis d'aménager n° 02457423D0001 a été délivré le 28 août 2023 à Veyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEYRIGNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 786 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1125, B882, B883. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Veyrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veyrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyrignac Code postal 24370 Identifiant INSEE 24574
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEYRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405740
- SIRET
- 21240574000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEYRIGNAC (24370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEYRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02457423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |